Mentions légales

01Éditeur du site

Marque

Minervia, marque exploitée par Horae.io

Éditeur

HORAE, SAS (société par actions simplifiée)

Capital social

2 166,65 €

Siège social

Bureau 003, 18 rue Masséna, 06000 Nice, France

Immatriculation

RCS Nice 921 040 879 (SIREN 921 040 879, SIRET siège 921 040 879 00030)

N° de TVA

FR49921040879

Contact

contact@horae.io

02Directeur de la publication

Le directeur de la publication est Basile Caillé, représentant légal de Horae.

03Hébergement

Le site est hébergé par Vercel Inc., 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis (vercel.com). Les pages sont distribuées depuis son réseau de périphérie, notamment son point de présence de Paris. Les solutions IA déployées pour nos clients privilégient quant à elles, conformément à notre engagement de souveraineté, un hébergement en Principauté de Monaco ou sur un cloud privé européen.

04Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du présent site (structure, textes, visuels, logo, identité, code source) est la propriété de Horae (marque Minervia) ou de ses partenaires et est protégé par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.

05Protection des données personnelles

Les traitements de données réalisés via ce site sont soumis à la loi n°1.165 du 23 décembre 1993 modifiée, à la loi n°1.565 du 3 décembre 2024 relative à la protection des données personnelles, et au RGPD lorsqu'il trouve à s'appliquer.

Responsable de traitement : Horae (marque Minervia).

Finalités et données collectées : le site comporte trois formulaires. Le formulaire de contact collecte vos nom, organisation, adresse email, secteur d'activité et description de votre besoin, afin de traiter votre demande de rendez-vous. L'estimateur d'économies collecte votre adresse email ainsi que les paramètres que vous avez saisis (secteur, effectif concerné, taux horaire, estimation obtenue), afin de vous transmettre l'analyse détaillée correspondante. Le formulaire de newsletter collecte votre adresse email afin de vous adresser notre analyse mensuelle, dont vous pouvez vous désabonner à tout moment.

Base légale : votre consentement, et l'intérêt légitime de Horae à répondre à votre demande. Conservation : trois ans à compter de notre dernier contact, puis suppression, sauf obligation légale d'archivage.

Destinataires et sous-traitants : vos données ne sont ni vendues, ni cédées, ni exploitées à des fins publicitaires. Elles sont traitées par les seuls sous-traitants nécessaires au fonctionnement du site : Vercel Inc. (hébergement) et Formspree, Inc. (réception et acheminement des formulaires), tous deux établis aux États-Unis. L'envoi d'un formulaire implique donc un transfert de vos données hors de la Principauté de Monaco et hors de l'Union européenne. Si vous souhaitez éviter ce transfert, écrivez-nous directement à contact@horae.io.

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation et de portabilité de vos données, exerçable à l'adresse contact@horae.io. L'autorité de contrôle compétente est l'Autorité de Protection des Données Personnelles (APDP) de Monaco ; si vous résidez dans l'Union européenne, vous pouvez également saisir l'autorité de contrôle de votre pays de résidence.

06Cookies et services tiers

Ce site est statique et n'utilise ni cookie, ni traceur publicitaire, ni outil de mesure d'audience : aucune information n'est déposée sur votre terminal.

Les polices de caractères sont en revanche chargées depuis Google Fonts (domaines fonts.googleapis.com et fonts.gstatic.com). Ce chargement transmet votre adresse IP à Google. Aucun cookie n'est déposé par ce service, mais il constitue une communication vers un tiers, que nous signalons par transparence.

Toute évolution (mesure d'audience, etc.) fera l'objet d'une information préalable et, le cas échéant, d'un recueil de consentement.

07Responsabilité

Les informations diffusées sur ce site le sont à titre indicatif. En particulier, l'estimateur d'économies fournit des ordres de grandeur calculés à partir de moyennes sectorielles : ses résultats sont purement indicatifs et n'ont aucune valeur contractuelle. Seul un audit permet de chiffrer un projet. Minervia ne saurait être tenue responsable d'une décision prise sur la seule base de ces estimations.

08Droit applicable

Le présent site et ses mentions légales sont régis par le droit monégasque. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux de la Principauté de Monaco.